Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) – Gritte Restaurant & Coffee Shop
Gritte
SASU au capital de 2 000 euros
Siège social : 32 rue Louise Michel 92300 Levallois-Perret
SIREN : 898 643 705
Email : contact@gritte.com
Téléphone : 06 27 04 73 03
Directeur de la publication : Myriam WICKERSHEIMER
Le présent document définit les conditions dans lesquelles la société Gritte vend ses produits et services aux consommateurs, incluant la vente sur place, à emporter et en ligne via notre site internet.
1. Objet des Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de Gritte, que ce soit pour une consommation sur place, à emporter ou en ligne via notre site internet. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par l’établissement.
2. Produits et Services
Gritte propose une sélection de plats, boissons, desserts et produits de coffee shop disponibles à la consommation sur place, à emporter ou via une commande en ligne. Tous les produits sont décrits dans les menus mis à disposition sur place et sur le site internet, avec des informations sur les ingrédients, les allergènes et les prix.
*Les photos des produits sur le site internet ou les réseaux sociaux sont non contractuelles.*
3. Prix et Taxes
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les commandes à distance. Gritte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.
4. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées :
- Directement sur place,
- Par téléphone pour les commandes à emporter,
- En ligne via notre site internet pour la livraison ou le retrait.
Lors de la commande en ligne, le client doit sélectionner ses produits, valider son panier, indiquer ses coordonnées, choisir le mode de retrait ou de livraison, et procéder au paiement sécurisé.
Gritte se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'indisponibilité des produits, de litige avec le client ou pour tout autre motif légitime.
5. Modalités de Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (sur place, à emporter et en ligne),
- Espèces (uniquement pour les commandes sur place et à emporter),
- Carte Ticket restaurant (sur place, à emporter et en ligne)
- Chèque restaurant (uniquement sur place)
Pour les commandes en ligne, le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via un système de paiement sécurisé conforme aux normes de sécurité PCI-DSS. Les coordonnées bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Gritte*.
6. Retrait des Commandes à Emporter
Pour les commandes à emporter, le client est tenu de venir retirer sa commande à l’heure convenue lors de la validation de commande. En cas de retard ou d’absence de retrait, Gritte ne garantit plus la qualité et la fraîcheur des produits. Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.
7. Livraison
Pour les commandes en ligne avec livraison, les conditions de livraison (zones desservies, frais, horaires) sont précisées lors de la commande. Gritte ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à des événements indépendants de sa volonté (trafic, conditions météorologiques, etc.).
8. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les commandes portant sur des produits alimentaires périssables ne sont pas soumises au droit de rétractation. Une fois la commande validée et payée, aucun remboursement ou annulation ne sera possible, sauf en cas de défaut avéré ou erreur dans la commande.
9. Réclamations et Responsabilité
Si un produit ne correspond pas à la commande ou présente un défaut, le client est invité à signaler immédiatement le problème à Gritte via notre service client ou directement sur place. Selon la situation, un remplacement du produit ou un remboursement partiel ou total pourra être proposé.
Gritte décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, conservation ou manipulation des produits après leur remise ou livraison.
10. Protection des Données Personnelles
Dans le cadre de la commande en ligne, Gritte recueille des données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement du client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à contact@gritte.fr.
11. Modification des CGV
Gritte se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet, pour toutes les commandes passées après cette date.
12. Loi applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre.
13. Médiation
Conformément à l’article L612